Les présentes conditions encadrent l’inscription et la participation au Congrès interprofessionnel virtuel 2027 organisé par Paroconseil. En complétant son inscription, le participant confirme avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
1. Inscription
L’inscription au congrès s’effectue en ligne par l’intermédiaire de la plateforme désignée par Paroconseil.
Le participant est responsable de fournir des renseignements complets et exacts lors de son inscription.
L’inscription est personnelle et non transférable. Elle ne peut être cédée, transférée, revendue ou utilisée par une autre personne.
2. Tarifs et paiement
Les prix d’inscription sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables sont ajoutées au prix affiché, à moins d’indication contraire.
Le paiement complet est requis au moment de l’inscription.
L’inscription est considérée comme confirmée lorsque le paiement a été accepté et qu’une confirmation d’inscription a été transmise au participant.
Les tarifs promotionnels ou préférentiels, lorsqu’offerts, sont valides uniquement pendant la période annoncée et selon les conditions précisées au moment de l’achat.
3. Politique d’annulation et de remboursement
Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit à Paroconseil.
Jusqu’au 12 février 2027 inclusivement : remboursement de 100 % des frais d’inscription payés, moins 50 $ plus taxes de frais administratifs.
Du 13 février au 12 mars 2027 inclusivement : remboursement de 50 % des frais d’inscription payés.
À compter du 13 mars 2027 : aucun remboursement ne sera accordé.
Aucun remboursement ne sera accordé pour une absence, une non-participation ou une impossibilité personnelle d’assister au congrès.
L’inscription étant personnelle, elle ne peut être transférée à une autre personne en remplacement d’une annulation.
Les présentes modalités s’appliquent sous réserve des droits accordés au consommateur par les lois applicables.
4. Accès individuel et confidentialité des accès
L’inscription donne un droit d’accès individuel au congrès selon la formule achetée.
Les identifiants, liens de connexion et codes d’accès fournis au participant sont personnels et confidentiels.
Il est interdit de partager ses accès avec une autre personne ou de permettre à une personne non inscrite d’utiliser son compte.
Paroconseil se réserve le droit de suspendre ou de retirer un accès lorsqu’un partage ou une utilisation non autorisée est constaté.
5. Accès aux conférences et rediffusions
L’inscription donne accès aux activités comprises dans la formule d’inscription choisie.
L’inscription donne accès aux activités comprises dans la formule choisie. Toutes les conférences seront disponibles en rediffusion du 16 avril au 16 mai 2027.
6. Attestations et formation continue
Une attestation de participation est délivrée pour chaque conférence dont le participant a visionné au moins 75 % de la durée, que ce soit en direct ou en rediffusion. Le visionnement est vérifié au moyen de la plateforme du congrès.
Le participant demeure responsable de vérifier les exigences de son ordre professionnel pour la reconnaissance de ses heures de formation continue.
7. Modification de la programmation
Paroconseil se réserve le droit d’apporter des modifications raisonnables à la programmation lorsque les circonstances l’exigent.
Ces modifications peuvent notamment concerner :
- l’horaire d’une conférence;
- l’ordre des présentations;
- le remplacement ou l’indisponibilité d’un conférencier;
- le titre ou le contenu d’une activité;
- certains éléments de la programmation.
Une modification raisonnable à la programmation ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
8. Annulation ou report du congrès
Dans l’éventualité où Paroconseil devait annuler le congrès, les participants seront informés des modalités applicables et des remboursements auxquels ils ont droit conformément aux lois applicables.
Dans l’éventualité d’un report du congrès, Paroconseil communiquera les nouvelles dates ainsi que les modalités applicables aux inscriptions déjà effectuées.
Les droits prévus par les lois applicables demeurent en tout temps réservés.
9. Problèmes techniques
Puisque le congrès est offert entièrement en ligne, le participant est responsable de disposer :
- d’une connexion Internet suffisamment stable;
- d’un appareil compatible;
- d’un navigateur à jour;
- des équipements audio et vidéo nécessaires, lorsque requis.
Paroconseil ne peut être tenu responsable d’une impossibilité d’accès attribuable à la connexion Internet, à l’appareil, au réseau, au navigateur ou à la configuration informatique du participant.
Lorsqu’un problème technique majeur provient de la plateforme ou de l’organisation du congrès, Paroconseil prendra les mesures raisonnables pour rétablir le service ou offrir une solution appropriée selon la situation.
10. Propriété intellectuelle et enregistrement
Les conférences et les contenus présentés dans le cadre du congrès sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs, conférenciers ou propriétaires respectifs.
Sauf autorisation écrite expresse, il est notamment interdit de :
- enregistrer une conférence;
- effectuer un enregistrement audio ou vidéo;
- reproduire ou redistribuer une présentation;
- partager les documents réservés aux participants;
- diffuser une conférence ou une partie de celle-ci sur les réseaux sociaux ou une autre plateforme;
- utiliser le matériel présenté pour offrir une autre formation ou à des fins commerciales.
L’achat d’une inscription donne un droit personnel d’accès aux contenus prévus dans l’inscription. Il ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle.
11. Utilisation de la plateforme
Le participant s’engage à utiliser la plateforme du congrès de façon respectueuse et conformément à sa destination.
Tout comportement abusif, toute tentative d’accès non autorisé, tout partage d’identifiants ou toute reproduction interdite des contenus peut entraîner la suspension de l’accès au congrès.
12. Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis lors de l’inscription sont utilisés aux fins nécessaires à l’organisation et à l’administration du congrès, notamment pour :
- traiter l’inscription et le paiement;
- fournir les accès nécessaires;
- communiquer les renseignements relatifs au congrès;
- assurer le soutien aux participants;
- confirmer la participation aux activités;
- produire les attestations de participation ou de formation continue, lorsque applicable.
Les renseignements personnels sont traités conformément aux lois applicables et aux politiques de confidentialité en vigueur.
13. Communications relatives au congrès
En s’inscrivant, le participant accepte de recevoir les communications nécessaires au bon déroulement de son inscription et de sa participation au congrès, notamment les confirmations, informations pratiques, instructions de connexion, changements à la programmation et communications administratives.
Les communications promotionnelles ou commerciales sont traitées séparément conformément aux règles applicables.
14. Responsabilité du participant
Il appartient au participant de vérifier les renseignements transmis lors de son inscription et de consulter les communications qui lui sont envoyées relativement au congrès.
Le participant est également responsable de vérifier son accès à la plateforme et la compatibilité de son équipement avant le début des activités.
15. Acceptation des conditions
Avant de procéder au paiement, le participant doit avoir la possibilité de prendre connaissance des présentes conditions.
En finalisant son inscription, il confirme avoir pris connaissance notamment :
- du prix de son inscription et des taxes applicables;
- des modalités de paiement;
- de la politique d’annulation et de remboursement;
- du caractère personnel et non transférable de son inscription;
- des modalités d’accès au congrès;
- des conditions relatives aux rediffusions, lorsqu’applicables;
- des règles concernant les attestations et la formation continue;
- des restrictions relatives au partage et à la reproduction des contenus.
J’ai lu et j’accepte les Conditions d’inscription, de paiement, d’annulation et de participation au Congrès interprofessionnel virtuel 2027 organisé par Paroconseil.
Note légale : Les présentes conditions s’appliquent sous réserve des droits et recours prévus par la Loi sur la protection du consommateur et les autres lois applicables.
Merci
L’équipe Paroconseil